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Le tribunal d’Épinal a homologué une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), exemptant ainsi Nestlé Waters d’un procès concernant les irrégularités autour de neuf forages à Vittel. Selon plusieurs associations, ces forages manquaient d’autorisation de prélèvement depuis 2007, et auraient extrait plus de 10 milliards de litres d’eau sans cadre légal ni redevances. Ces prélèvements interviennent dans un contexte de tension hydrique, la nappe souterraine étant en déficit chronique, affectant l’approvisionnement en eau potable. Un projet de transfert d’eau a été envisagé, mais abandonné en faveur d’un plan de gestion visant à rétablir l’équilibre de la nappe.
Initialement, les plaintes déposées par les associations en 2020 avaient été classées sans suite, mais un recours a poussé le procureur à réexaminer l’affaire avec l’aide de l’Office français de la biodiversité (OFB). Toutefois, un procès a été évité grâce à la CJIP. Cette procédure oblige Nestlé Waters à mettre ses opérations en conformité dans un délai de trois ans, tout en étant supervisée par le ministère de la Transition écologique. Le groupe a également été condamné à payer 2 millions d’euros d’amende, ainsi que 1,1 million d’euros pour restaurer des écosystèmes locaux.
Si certaines associations voient dans cette décision une reconnaissance de la responsabilité de Nestlé, elles restent prudentes quant à la mise en œuvre des engagements, notamment concernant l’indépendance et la précision des études d’impact sur les forages. Les associations continueront à surveiller de près les avancées de la régularisation.
Auteur : Inforisque.Source : Forages dans la nappe de Vittel : Nestlé Waters échappe au procès.
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Damien BART pour Inforisque
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