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Le devoir de vigilance, instauré dans la loi française en 2017, impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits sociaux et environnementaux dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cependant, près de 20 % des entreprises concernées, comme Yves Rocher, Casino ou Lactalis, n’ont pas encore élaboré de plan de vigilance. Selon un rapport de plusieurs associations, notamment Sherpa et CCFD-Terres Solidaires, ces entreprises accusent un retard important dans l’application de la loi. En effet, 57 entreprises sur 279 n’ont toujours pas publié leur plan, et aucune autorité indépendante n’est chargée de vérifier leur conformité.
Cette situation révèle un manque de transparence et une prise de conscience insuffisante de la part des entreprises. Les associations dénoncent également l’absence d’une base de données publique pour suivre l’état d’avancement des pratiques des entreprises. Ce manque de visibilité rend difficile pour les parties prenantes, telles que les citoyens et les communautés locales, de faire valoir leurs droits.
Depuis 2017, 13 affaires judiciaires ont été lancées contre des entreprises pour non-respect du devoir de vigilance, avec une trentaine de mises en demeure envoyées. Des entreprises comme TotalEnergies, EDF, ou encore Yves Rocher et Danone sont visées. À ce jour, seule La Poste a été condamnée pour des manquements en matière de droits des travailleurs. Toutefois, la situation pourrait évoluer avec l’augmentation des procédures judiciaires et l’arrivée de la loi sur le devoir de vigilance européen, qui étendra l’obligation à davantage d’entreprises et introduira des autorités de contrôle nationales.
Auteur : Inforisque.Source : McDonald’s, Picard, Disney… 57 entreprises françaises hors la loi sur le devoir de vigilance.
Damien BART pour Inforisque
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