Création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle liée aux risques ergonomiques

Les expositions aux risques ergonomiques au travail, tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques et la manutention manuelle de charges, sont responsables d’une grande part des maladies professionnelles, dont 87 % sont des troubles musculo-squelettiques. Pour prévenir cette usure professionnelle, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale de 2023 a créé le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), doté d’un milliard d’euros sur cinq ans et rattaché à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

La loi impose aux branches professionnelles de négocier des listes de métiers particulièrement exposés à ces risques dans les deux mois suivant sa promulgation en avril 2023. Ces listes, élaborées en dialogue social, permettent d’identifier les métiers et activités concernés et de bénéficier de financements spécifiques pour la prévention. La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) intègre ces listes à une cartographie des métiers exposés, complétée si nécessaire à partir des données de sinistralité et d’exposition.

Les accords conclus par les branches doivent inclure des métiers identifiés selon une nomenclature homogène, notamment celle de l’INSEE (PCS-ESE 2017). Ils peuvent également proposer des mesures de prévention adaptées. Seuls les accords de branche ou interbranches peuvent établir ces listes, et ces accords doivent être régulièrement révisés pour tenir compte des évolutions du travail.

Les entreprises relevant des branches ayant conclu un accord bénéficient de financements bonifiés pour la prévention des risques ergonomiques. Le FIPU est opérationnel depuis mars 2024, et les entreprises peuvent désormais soumettre des demandes d’aide via la CNAM.

Source : La négociation de listes de métiers et d’activités par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

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Damien BART pour Inforisque

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