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L’Institut syndical européen (ETUI) a récemment diffusé une étude intitulée « L’influence de la Cour de justice sur la législation européenne en santé et sécurité au travail : Analyse de la jurisprudence (1989-2022) ». Ce travail a été rédigé par Aude Cefaliello, chercheuse senior à l’ETUI, et Ninon Henry, avocate spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale inscrite au barreau de Bruxelles.
Le rapport propose une analyse des affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’application des directives en matière de santé et sécurité au travail sur la période 1989-2022. Il vise en particulier à dégager des tendances pouvant orienter l’élaboration de stratégies contentieuses dans ce domaine.
S’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’étude met notamment en lumière l’arrêt C-127/05 (Royaume-Uni / Commission) rendu en 2007, qui a contribué à préciser l’étendue des obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au sein de l’Union européenne.
Auteur : Inforisque.Source : L’influence de la Cour de justice sur la législation européenne en santé et sécurité au travail.
Damien BART pour Inforisque
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