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Le harcèlement sexuel est un risque professionnel que l’employeur a l’obligation légale de prévenir, d’évaluer et de traiter rapidement. Au-delà des risques juridiques et financiers (délit pénal passible de prison et d’amende), son impact sur l’absentéisme, le turnover et l’image de l’entreprise est majeur.
De quoi parle-t-on ? Le Code du travail distingue deux formes :
- La pression grave, même non répétée, pour obtenir un acte de nature sexuelle.
- Les propos ou comportements répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité.
L’obligation de l’employeur repose sur deux dimensions :
- Prévention : Évaluer ce risque psychosocial dans le DUERP et informer les salariés (Code pénal, contacts autorités).
- Correction : Réagir rapidement et efficacement à chaque signalement, notamment par la réalisation d’une enquête interne (fortement recommandée, voire obligatoire si le CSE est saisi via le droit d’alerte).
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Auteur : Elodie BRÉCHET, Tennaxia.
Damien BART pour Inforisque
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