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Le compte à rebours est lancé pour l’élimination des substances PFAS (polluants éternels) dans les mousses anti-incendie. Le Règlement (UE) 2025/1988 vient modifier REACH et impose une limite stricte de 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS.
L’interdiction principale est fixée au 23 octobre 2030, mais attention : la réglementation est parsemée de dérogations cruciales avec des dates d’échéance différentes selon l’usage (extincteurs, sites industriels, aviation).
Cette transition implique une révision urgente de vos stocks et de vos pratiques de gestion des déchets !
Découvrez dans notre article :
- Le décryptage des délais spécifiques.
- Les obligations pour l’élimination et la valorisation des anciennes mousses (D9, D10, R1).
- Les sanctions et la nouvelle redevance pour les rejets.
Ne pas anticiper ces dates expose votre ICPE à des risques majeurs. Lisez notre article complet pour sécuriser votre conformité !
Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA.
Damien BART pour Inforisque
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