Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur le concept du pollueur-payeur, transférant la responsabilité de la gestion des déchets (prévention, collecte, valorisation) du contribuable au « metteur sur le marché » (fabricant, distributeur ou importateur).

En France, la Loi AGEC a renforcé et élargi ce dispositif :

  • Objectif : Intégrer l’économie circulaire (écoconception, réemploi, réparation) et financer les filières de recyclage.
  • Obligation : Le metteur sur le marché doit adhérer à un éco-organisme agréé pour sa filière ou mettre en place un système individuel.
  • Filières : La France compte une vingtaine de filières REP (emballages ménagers, EEE, jouets, textiles, etc.), chacune ayant des objectifs de valorisation précis.

Lisez notre article pour identifier si vous êtes concerné par la REP et connaître les obligations légales de votre filière.

Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA.
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Environnement – Déchets & pollutions
Damien BART

Damien BART pour Inforisque

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