Le paysage de l’efficacité énergétique vient de franchir une étape décisive. Suite à la loi DDADUE et au décret n° 2025-1382, les règles du jeu changent pour le calcul de l’assujettissement et les obligations de reporting.

Ne vous laissez pas surprendre par le calendrier : le décompte a commencé !

Ce qui change dans le calcul de vos consommations :

Pour déterminer si vous êtes assujettis, la méthode s’affine. Désormais, votre consommation annuelle moyenne d’énergie finale :

  • Se base sur la moyenne des 3 années civiles précédentes.
  • Inclut l’énergie renouvelable produite et auto-consommée sur site.
  • Englobe l’ensemble des activités de l’entreprise (niveau SIREN).

Deux seuils, deux obligations majeures :

Seuil ≥ 23,6 GWh :

Obligation de mettre en œuvre un Système de Management de l’Énergie (SMé) certifié ISO 50001 (couvrant 80% des consos) au plus tard le 11 octobre 2027.

Seuil ≥ 2,75 GWh :

Réalisation d’un audit énergétique obligatoire (tous les 4 ans) au plus tard le 11 octobre 2026.

À noter : Dans les deux cas, un plan d’actions validé doit désormais être intégré à votre rapport annuel et rendu public. La transparence devient la norme !

Chargement...

Les pistes d’exemption

Vous pouvez être exempté sous certaines conditions, notamment si vous disposez d’une certification ISO 14001 (intégrant un audit énergétique conforme) ou via un Contrat de Performance Énergétique (CPE), dont les détails seront bientôt précisés par arrêté.

Responsables HSE & Énergie : Avez-vous déjà recalculé votre moyenne sur les 3 dernières années en incluant votre autoconsommation ? Cela pourrait changer votre plan de charge pour 2026 !

Pour aller plus loin et consulter le détail des modalités, lisez notre analyse complète : https://www.tennaxia.com/blog/audit-energetique-sme-decryptage-des-nouvelles-obligations-reglementaires-pour-les-entreprises

Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA.
Tags associés :
Prévention – Communication & sensibilisation
Damien BART

Damien BART pour Inforisque

Partager :

Le Club, la communauté des professionnels de la prévention

Échangez avec vos pairs, partagez vos retours d’expérience, posez vos questions et développez votre réseau au sein de la plus grande communauté Santé & Sécurité au Travail de France.

Découvrez La newsletter du risque !

Chaque semaine, recevez gratuitement « La Lettre du Risque », la newsletter d’Inforisque, avec une sélection d’actualités, de guides, de webinaires et d’événements pour enrichir votre veille en santé et sécurité au travail.

S'abonner