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La consommation de stupéfiants, drogues et tous autres substances illicites, est bien souvent un sujet tabou, difficile à aborder entre collaborateurs. Il est cependant de la responsabilité de l’employeur d’organiser des actions de préventions aux dangers des stupéfiants en entreprise, ainsi que des opérations de dépistages. Car conformément article L 4121-1 du code du travail, il en va de la responsabilité de l’employeur de veiller à la bonne sécurité de ses salariés. En effet un salarié sous l’emprise de stupéfiants ou ayant consommé de l’alcool, constitue un danger particulièrement élevé pour lui-même mais également pour ses collègues. Il est donc à la charge de l’employeur, de par son obligation de sécurité, d’organiser des programmes de dépistage (contrôle d’alcoolémie, stage de sensibilisation, test de dépistage de drogue…). Le dépistage salivaire pouvant s’effectuer sur les lieux de travail, est un moyen d’assurer la sécurité de ses employés, notamment ceux aux postes à responsabilités.
Dépistage drogue au travail, sous quelles conditions ?
Conformément aux recommandations du Conseil d’État, les tests de drogues salivaire sont à privilégier pour les postes aux pratiques d’activités hypersensibles, pour lesquelles l’emprise de la drogue peut représenter un danger pour soi ou pour les autres. Pour rappel, les drogues sont des psychotropes pouvant entrainer une altération des facultés, de la somnolence…
Les entreprises doivent ainsi définir dans leur règlement intérieur les postes pour lesquels des tests de drogues salivaires sont susceptibles d’être réalisés. La mise en place de cette liste est généralement réalisée conjointement au service CHSCT ou avec la médecine du travail. Le règlement intérieur permet ainsi de déterminer les conditions de dépistage misent en place et de porter ces dernières à la connaissance de ses salariés : conditions de dépistage, causes de celui-ci, personne en charge du dépistage, modalités de contre-expertise…). Toutefois de nombreuses PME n’incluent pas les conditions de dépistage aux stupéfiants dans leur règlement intérieur. Si ces dernières souhaitent toutefois réaliser des tests de drogue salivaires, elles doivent avoir fait au préalable l’objet d’une note de service.
L’employeur peut-il soumettre un salarié à un test de drogue salivaire ?
Si les conditions précédemment citées sont remplies, l’employeur peut tout à fait demander à un salarié d’effectuer un test de drogue salivaire. La présence d’un médecin du travail n’est pas forcément requise pour ce type de test, étant donné que l’objectif de celui-ci n’est pas d’évaluer l’aptitude médicale d’un salarié à exercer son activité. Cependant si l’entreprise spécifie dans son règlement intérieur que la présence d’un tiers ou d’un membre de la médecine du travail est requise pour effectuer un test de drogue salivaire, alors cette condition devra être respectée.
Un salarié peut-il refuser d’effectuer un test de drogue salivaire ?
Si les conditions citées ci-dessus sont remplies, alors le salarié ne peut refuser d’effectuer un test de drogue salivaire. Si tel est le cas, ce comportement constitue une faute grave pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Quant au moment où le test salivaire peut être effectué, aucune condition n’est requise pour cela. Un test salivaire n’est pas forcément à faire avant la conduite d’un engin spécifique par le salarié, ou lors du tâche réalisée collectivement. En effet conformément aux indications données par le Conseil d’État, un test salivaire, peut se faire de façon totalement aléatoire. Cependant, si le règlement intérieur spécifie que les tests doivent être réalisés sous des conditions particulières, alors ces dernières doivent quoi qu’il en soit rempli, sans quoi l’employeur sera en tort. Le salarié peut à tout moment demander une contre-expertise des suites du résultat de son test de drogue.
Usage de stupéfiants, que risque le salarié ?
Comme vu précédemment, un salarié encoure une faute grave en cas de consommation de drogue sur son lieu de travail car cela peut altérer ses capacités de jugement et de concentration. En effet, si les conduites addictives de ce salarié mènent à un accident sur le lieu de travail, alors la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée. D’où l’importance d’initier de dépistage de drogue en entreprise.
Comment s’effectue un test salivaire ?
Comme expliqué précédemment les tests salivaires ne sont pas des dispositifs médicaux et ne nécessitent pas forcément la présence d’un membre du corps médical. Les tests de drogues salivaires sont des tests rapides à faire en utilisant un procédé bien indiqué sur la notice. Cependant un test de drogue salivaire doit se faire dans le secret professionnel. Pour effectuer ce test de dépistage, il faut s’assurer que le salarié testé n’ai rien consommé depuis au moins 10 minutes (nourritures, boissons, cigarettes…). Comme son nom l’indique, le test salivaire fonctionne par un prélèvement de salive. Le test se place ainsi dans la bouche de l’employé testé. Ce dernier doit avoir suffisamment de salive pour effectuer le test. Des solutions sont possibles pour cela comme le fait de bouger la langue d’un côté et de l’autre dans la bouche. Au bout de quelques minutes, les résultats du test seront lisibles. Si le test est positif, le salarié est en droit de demander une contre-expertise s’il souhaite justement contester ces résultats positifs. L’employeur est dans l’obligation d’accepter.
Où trouver des tests salivaires pour les professionnels ?
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Auteur : Drivecase.
Damien BART pour Inforisque
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