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Les formations sécurité sont régies par un certain nombre d’articles du code du travail. Les 2 principaux articles sont les articles L4141-1 et L4141-2 stipulant que l’employeur doit former et informer ses salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. D’après le code du travail, tous les employeurs privés, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, mais également, sous conditions, les Epic (Établissement public à caractère industriel et commercial) et les Epa (Etablissement public d’aménagement) sont concernés par la réglementation de l’accueil sécurité.
En cas de non-respect de cette réglementation, les employeurs s’exposent à de nombreuses sanctions et peuvent être punis d’une amende allant jusqu’à 18 000€.
Découvrez à travers cet article, l’ensemble des obligations à respecter en tant qu’employeur et les étapes à suivre pour être conforme.
Auteur : Cikaba.
Damien BART pour Inforisque
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