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La cour administrative d’appel de Douai a jugé que les arrêtés préfectoraux régissant les rejets atmosphériques de l’usine Métaleurop étaient insuffisants, vu la pollution accumulée. Elle a condamné l’État à indemniser les riverains à hauteur de 1,2 million d’euros. David Deharbe, avocat des victimes, a salué cette décision comme un rappel de la responsabilité de l’État en matière environnementale. La cour a reconnu une faute de l’État dans l’exercice de son pouvoir de police concernant les installations classées (ICPE), ordonnant une compensation pour la perte de valeur vénale des biens immobiliers et les troubles de jouissance subis par les riverains en raison de la pollution.
L’usine, exploitée dès les années 1920 par Peñarroya puis par Métaleurop Nord jusqu’à sa fermeture en 2003, a causé une pollution significative aux métaux lourds. Malgré des mesures de contrôle et des exigences renforcées, les rejets polluants se sont poursuivis jusqu’à la cessation de l’activité. Les riverains, après avoir sollicité sans succès des travaux de dépollution, ont obtenu réparation en appel après le rejet de leur demande par le tribunal administratif de Lille.
La cour a noté que l’État disposait d’informations suffisantes dès la fin des années 1960 sur les risques liés à l’usine, mais n’a pas pris les mesures adéquates pour réduire la pollution. Elle a conclu que l’usine aurait dû être fermée plus tôt. Toutefois, la cour a rejeté l’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute de preuves suffisantes de lien de causalité entre la pollution et les niveaux de plomb ou de cadmium dans le sang des riverains. Elle a également rejeté la faute de l’État concernant la dépollution des biens des requérants, indiquant que les risques pouvaient être gérés par des mesures de précaution.
D’autres décisions sont attendues, notamment sur la réparation des préjudices corporels subis par les enfants et la dépollution totale du site, ainsi que sur la réparation du préjudice écologique. Cette décision constitue une première en matière de droit de l’environnement industriel en France.
Auteur : Inforisque.Source : Métaleurop Nord : la justice condamne l’État à indemniser les riverains victimes de pollution.
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Damien BART pour Inforisque
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