Guide sur la prévention du risque incendie en entreprise

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La prévention du risque incendie est obligatoire pour toutes les entreprises et comporte de nombreuses obligations
concernant notamment l’aménagement des lieux de travail, la mise en place d’une signalisation et de moyens d’extinction.
Retrouvez dans ce guide complet la réglementation du risque incendie en entreprise !

Qu’est-ce que le risque incendie ?

Le risque incendie est la conséquence d’un départ de feu et de sa propagation dans l’entreprise.

Les départs d’incendie peuvent être provoqués par de nombreuses causes
et résultent généralement d’un accident imprévisible. C’est pourquoi la simple vie dans
l’entreprise ainsi que l’activité de l’entreprise constituent un risque d’incendie.

Par conséquent, toutes les entreprises sont exposées au risque de voir se déclarer un incendie dans leurs locaux.

Exemple d’incidents pouvant provoquer un départ d’incendie :
une mauvaise utilisation d’un ustensile de cuisine, la surchauffe d’une armoire électrique,
un accident de travail impliquant des machines, des étincelles qui rencontrent un produit, une surface ou une substance inflammable, etc.

La propagation d’un incendie varie quant à elle en fonction de l’activité de l’entreprise
ou de la configuration de ses locaux et peut être freinée ou accélérée en raison de la conception et de l’utilisation lieux de travail.

Exemple : les entreprises qui utilisent ou stockent des
produits inflammables, les entreprises en sous-sols ou les entreprises qui réalisent des travaux
produisant des chaleurs extrêmes sont plus exposées au risque incendie.

Quels sont les enjeux du risque incendie ?

Les risques mortels pour les travailleurs ainsi que l’importance des dégâts occasionnés
rendent le risque incendie particulièrement grave pour les entreprises.

Lors d’un incendie les personnes peuvent notamment mourir d’asphyxie ou lors de l’effondrement du bâtiment détruit par les flammes.

Néanmoins, en France, grâce à une prévention efficace, les accidents de personne résultant
du risque incendie en entreprise sont relativement peu élevés.

En effet, selon
l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),
on dénombre en moyenne 250 accidents du travail dus aux incendies dont 15 accidents graves et entre un et deux décès par an.

Néanmoins, selon
les statistiques des services d’incendie et de secours,
en 2023, 4 791 incendies ont été déclaré dans des locaux industriels ou des entrepôts,
714 dans des locaux artisanaux et 2 375 dans des locaux agricoles.

Focus: Pour une entreprise, les conséquences
économiques d’un incendie grave peuvent être catastrophiques et parfois conduire ainsi à sa disparition.

Comment prévenir le risque incendie en entreprise ?

La prévention du risque incendie passe principalement par :

• l’évaluation du risque incendie ;
• l’aménagement des lieux de travail ;
• un système d’alarme ;
• la formation des travailleurs ;
• les moyens d’extinction ;
• une évacuation efficace des lieux de travail.

Notez-le: Les établissements recevant
du public (ERP) sont soumis à des dispositions supplémentaires plus contraignantes
(Article R4227-1 C.Trav.).
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la partie du Code de la construction et de l’habitation dédiée.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir le risque incendie ?

Évaluation des risques

Dans un premier temps, l’employeur doit évaluer le risque incendie pour la santé et la sécurité des travailleurs
(Article L4121-3 C.Trav.).

L’évaluation du risque incendie doit être réalisée au regard de
tous les aspects de l’entreprise et notamment des procédés de fabrication, des équipements
de travail, des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou du réaménagement des
lieux de travail ou des installations et de la nature des postes de travail.

Ainsi, l’évaluation du risque incendie doit définir un maximum de critères en lien avec le risque incendie tels que :

• la présence de produits inflammables, explosifs, combustibles ou comburants ;
• la résistance au feu des revêtements ;
• la disposition des locaux et bâtiments ;
• l’aération des locaux ;
• les conditions de stockage des produits dangereux ;
• la composition des produits dangereux ;
• la présence d’équipements de travail susceptibles d’amplifier ou de démarrer un incendie ;
• les procédés de fabrication susceptibles d’amplifier ou de démarrer un incendie ;
• etc.

Focus: En fonction de cette évaluation, l’employeur
doit prendre des mesures de prévention des risques sur le fondement des principes généraux de prévention
(Article L4121-2 C.Trav.).
Cette évaluation permettra notamment de choisir les moyens d’extinction les plus appropriés à l’entreprise.

Aménagement des lieux de travail

Pour la prévention du risque incendie, l’employeur doit s’assurer que les lieux de travail respectent
la réglementation relative à la lutte contre les incendies.

Le Code du travail réglemente notamment les dimensions, l’aménagement et le fonctionnement des
issues de secours qui servent à l’évacuation des travailleurs en cas d’incendie.

Ainsi, premièrement, les lieux de travail doivent comporter des dégagements
(portes, couloirs, voies de circulations, escaliers, rampes, etc.) répartis de manière à
permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximales.
En outre, ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

Par ailleurs, le nombre de dégagements doit être adapté à l’effectif de l’entreprise
et l’employeur doit ainsi respecter les indications du tableau suivant
(Article R4227-5 C.Trav.) :

Focus: La largeur minimale des escaliers
desservant les sous-sols doit être augmenter de la moitié des largeurs obligatoires mentionnées dans le tableau ci-dessus
(Article R4227-12 C.Trav.)

Au-delà de 500 salariés, la largeur des dégagements doit être augmentée de 50 cm
par tranche de 100 personnes et un dégagement supplémentaire doit être aménagé par tranche de 500 personnes.

Notez-le: L’effectif de l’entreprise comprend
l’effectif des travailleurs, majoré de l’effectif du public susceptible d’être admis le cas échéant
(Article R4227-3 C. trav.).

Deuxièmement, les portes faisant partie des dégagements obligatoires doivent
pouvoir s’ouvrir sans clé, par une manœuvre simple et de l’intérieur
(Article R4227-6 C.Trav.).
En outre, les portes utilisées pour l’évacuation de plus de cinquante personnes doivent pouvoir s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Enfin, troisièmement, les escaliers servant de dégagement doivent
se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation sur l’extérieur. Le revêtement des parois
ainsi que des marches des escaliers doit présenter une réaction au feu correcte et conforme aux normes applicables
(Article R4227-9 C.Trav.).

En outre, les escaliers doivent être munis d’au moins une rampe ou une main-courante
et les escaliers d’une largeur de 1,5 mètre doivent en être munis de chaque côté
(Article R4227-10 C.Trav.).

Conception des lieux de travail

Lors de la construction de bâtiments neufs, les lieux de travail doivent être conçus et réalisés afin de permettre
(Article R4216-2 C.Trav.) :

• l’évacuation rapide ou différée de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale ;
• l’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie ;
• la limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Focus: Dans les bâtiments neufs, des espaces d’attente
sécurisés doivent être aménagés. Ces espaces sont prévus pour l’évacuation différée des personnes handicapées
ayant besoin d’une aide extérieure pour cette évacuation. Ces espaces doivent offrir une protection contre
les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d’une heure
(Article R4216-2-1 C.Trav.).

Installations électriques

L’employeur doit s’assurer que les installations électriques de son entreprise sont conçues et
réalisées de façon à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique
(Article R4215-1 C.Trav.).

Signalisation incendie

L’employeur doit mettre en place une signalisation incendie qui indique le chemin vers
la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé le plus proche
(Article R4227-13 C.Trav.).

Les dégagements qui ne servent pas de passage pendant la période de travail
doivent être signalés par la mention « sortie de secours » et les espaces d’attente sécurisés doivent être identifiés par une signalisation.

La signalisation incendie s’effectue à l’aide de panneaux type :

Par ailleurs, afin de garantir un certain niveau d’éclairage en cas de panne de l’éclairage due à un incendie,
l’employeur doit mettre en place un éclairage de sécurité afin de permettre l’évacuation des travailleurs dans des conditions sûres
(Article R4227-14 C.Trav.).

Focus: Un plan d’évacuation incendie peut être
élaboré et intégré à la signalisation incendie de l’entreprise.

Le plan d’évacuation incendie n’est pas une obligation réglementaire mais constitue une mesure importante de la prévention incendie.

Il s’agit d’un schéma du plan de l’entreprise qui indique notamment les voies et sorties à emprunter en cas de sinistre ainsi que les chemins d’évacuation.
La norme NF X08-070
contient les informations pour l’élaboration de ce plan.

Système d’alarme

Un système d’alarme sonore doit être mis en place dans toutes les entreprises ou établissements qui
réunissent habituellement plus de 50 personnes ainsi que dans les entreprises ou établissements où sont
manipulées et mises en œuvre des matières inflammables
(Article R4227-34 C.Trav.).

Lorsque l’entreprise comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux, l’alarme
doit être donnée par bâtiment, ce qui suppose la mise en place d’un système d’alarme par bâtiment
(Article R4227-35 C.Trav.).

Focus: Le signal sonore de l’alarme incendie doit
être audible à tout endroit du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes
(Article R4227-36 C.Trav.).
Par ailleurs, ce signal sonore doit être différent et distinctif des autres signalisations utilisées dans l’entreprise ou l’établissement.

Moyens d’extinction

L’employeur doit mettre en place des moyens d’extinction afin de combattre rapidement et efficacement les commencements d’incendie
(Article R4227-28 C.Trav.).

En fonction de l’effectif de l’entreprise, de son activité ou de la disposition de ses bâtiments,
l’employeur peut mettre en place différents moyens d’extinction du feu :

• extincteur ;
• robinet à eau, colonne sèche, colonnes humides, installations fixes d’extinction
  automatique d’incendie (robinet automatique fixé sur le plafond) ;
• dispositif de désenfumage ;
• moyens de projection de sable ou terre meuble.

Les extincteurs représentent le premier secours contre les incendies.
Chaque entreprise doit ainsi posséder des extincteurs en nombre suffisant et les maintenir en bon état de fonctionnement
(Article R4227-29 C.Trav.).

Chaque entreprise doit au moins disposer d’un extincteur portatif à eau
pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher. Lorsque l’entreprise comporte des étages,
au moins un extincteur doit être à disposition par niveau.

Les locaux qui présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, doivent
être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

Lorsque cela est nécessaire et notamment en fonction de l’évaluation des risques, de l’effectif
ou encore de la disposition des locaux, l’entreprise ou l’établissement peut être équipé
de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes
d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie
(Article R4227-30 C.Trav.).

De même, lorsque la nécessité l’impose, une quantité de sable ou de terre meuble et un moyen de
projection peuvent être conservés à proximité des emplacements de travail pour éteindre un commencement d’incendie
(Article R4227-32 C.Trav.).

Par ailleurs, dans le cadre de la conception d’un nouveau bâtiment, un dispositif de désenfumage
naturel ou mécanique doit être mis en place
(Article R4216-13 C.Trav.) :

• dans les locaux de plus de 300 m2 situés en rez-de-chaussée et en étage ;
• dans les locaux de plus de 100 m2 aveugles et ceux situés en sous-sol ;
• dans tous les escaliers.

Documentation: Brochure de l’INRS «
Faire face au feu ».

Consignes de sécurité et d’évacuation

Toutes les entreprises doivent établir des instructions pour limiter la propagation de l’incendie à
l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments et pour évacuer rapidement, ou de façon différée
pour les personnes handicapées, la totalité des occupants
(Article R4227-37 C.Trav.).

Néanmoins, dans les entreprises ou établissements qui réunissent habituellement plus de 50 personnes
ainsi que dans les entreprises ou établissement où sont manipulées des matières inflammables,
l’employeur doit obligatoirement mettre en place une consigne de sécurité
(Article R4227-38 C.Trav.).

En outre, l’employeur doit désigner des personnes chargées de la mise en œuvre des instructions prévues par la consigne incendie
(Article R4141-3-1 C.Trav.).

Cette consigne incendie doit obligatoirement indiquer :

• le matériel d’extinction et de secours le plus proche ;
• les personnes désignées pour utiliser les moyens d’extinction ;
• les personnes désignées pour diriger l’évacuation ;
• la localisation des espaces d’attentes sécurisés et les mesures d’évacuation des personnes handicapées ;
• les moyens d’alerte ;
• l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
• les personnes chargées d’appeler les sapeurs-pompiers dès le commencement de l’incendie ;
• le devoir de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours,
  sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Notez-le: La consigne de sécurité incendie doit être communiquée à l’inspection du travail
(Article R4227-40 C.Trav.).

Par ailleurs, cette consigne doit obligatoirement être affichée
(Article R4227-37 C.Trav.) :

• dans les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes ;
• dans les locaux où sont manipulées des substances inflammables ou explosives ;
• dans les dégagements et locaux qui servent de croisement dans l’entreprise.

Registre de sécurité incendie

L’employeur doit établir un registre incendie qui fait état de l’ensemble du matériel de
lutte contre les incendies ainsi que de la date des essais et vérifications périodiques.
Ce registre doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail et peut également mentionner les consignes de sécurité.

Quelle est la formation pour le risque incendie ?

D’une part, l’employeur doit obligatoirement informer les travailleurs des instructions
ou des consignes de sécurité incendie ainsi que l’identité des personnes désignés pour
diriger l’évacuation, appeler les secours et utiliser les moyens d’extinction du feu
(Article R4141-3-1 C.Trav.).

D’autre part, dans le cadre de la formation à la sécurité, les travailleurs doivent être formés sur
(Article R4141-11 C.Trav.) :

• les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
• les consignes d’évacuation.

Documentation: Brochure de l’INRS «
Le risque incendie : quelle formation et quelles consignes ? »

Quelles mesures mettre en place pour prévenir le risque incendie ?

Grâce à l’évaluation des risques professionnels et en complément du strict respect de la
réglementation énumérée dans ce guide, l’employeur peut limiter le risque incendie grâce
à la mise en place de mesures et de bonnes pratiques telles que :

• séparer ou espacer les bâtiments et locaux à risques ;
• choisir des substances moins combustibles ou non-combustibles ;
• limiter le stockage de produits inflammables, explosifs, combustibles, comburant, etc. ;
• nettoyer fréquemment les locaux à risque d’incendie ;
• vérifier le système d’aération des locaux de l’entreprise ;
• utiliser un revêtement ignifuge pour les locaux de l’entreprise ;
• assurer la conformité des installations électriques ;
• réaliser les contrôles périodiques des équipements de travail et installations électriques ;
• choisir un système d’alarme et des moyens d’extinction du feu adaptés aux caractéristiques de l’entreprise ;
• etc.

Documentation: Brochure de l’INRS «
L’incendie sur le lieu de travail ».

Quelle réglementation incendie pour les entreprises à risques particuliers ?

Bâtiment de plus de huit mètres

Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
extérieur doivent respecter une réglementation particulière qui comprend notamment
la mise en place de planchers coupe-feu et d’escaliers et ascenseurs encloisonnés dans des cages coupe-feu.

Documentation: Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la
partie du Code du travail dédiée.

Utilisation de matières inflammables, explosives ou comburantes

Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou
préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables doivent respecter
une réglementation beaucoup plus stricte pour la prévention du risque incendie.

Ces locaux doivent notamment :

• ne contenir aucune source de flamme ou étincelle et disposer d’une ventilation permanente appropriée
  (Article R4227-22 C.Trav.) ;
• comporter des issues de secours à 10 mètres maximum des postes de travail
  (Article R4227-24 C.Trav.) ;
• disposer de portes qui s’ouvrent vers l’extérieur ;
• etc.

Documentation: Pour plus d’informations,
n’hésitez pas à consulter la partie du Code du travail dédiée.

Quelle est la responsabilité de l’employeur ?

En cas d’accident du travail ou de manquement aux obligations de sécurité, l’employeur peut être reconnu responsable civilement et/ou pénalement.

Focus: Lorsqu’il est reconnu qu’il est pratiquement
impossible d’appliquer l’une des dispositions réglementaires prévues par le Code du travail,
le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (DREETS) peut accorder une dispense temporaire ou permanente à condition que des
mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité incendie jugé équivalent soient proposées
(Article R4227-55 C .Trav.)

Ce qu’il faut retenir

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Incendie & Explosion

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