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A cette question, je répondrais par la négative. En effet, il n’existe pas d’Arrêtés imposant le contrôle
des systèmes de stockage au sens large.
Par contre, comme vous le savez, les articles L4321-1 et R4322-1 du Code du Travail indiquent
que les équipements de travail doivent être maintenus dans l’objectif de préserver la santé et la sécurité
des travailleurs. Et nul n’est censé ne pas connaitre le Code du Travail !
Sur le point de vue PREVENTION
Les risques liés à l’exploitation d’un système de stockage doivent être reconnus et inscrits dans le Document Unique,
indispensable et obligatoire à toute entreprise. Le contrôle des rayonnages devient alors une mesure de prévention
de ces risques et un moyen de les identifier.
Ils sont généralement classés en 2 familles importantes : la chute d’objet et l’effondrement de la structure.
Par expérience, le personnel évoluant au sein des unités de stockage n’a pas suffisamment de connaissance des
risques et de la fragilité d’un système de stockage (généralement dû au fait de son « apparente solidité »).
Sur le point de vue RESPONSABILITE
Suffisamment de « référentiels » inscrivent le contrôle des rayonnages dans leurs lignes : les recommandations
INRS (ED 308, ED 771), la Norme Européenne EN NF 15635…
En cas de problèmes graves et généralement de recherche de responsabilité, ces référentiels serviront de « jurisprudence ».
Nul ne pourra ainsi démontrer que le contrôle des rayonnages était optionnel sur son site…
Sur le point de vue des ASSURANCES
Si on se réfère au Code des Assurances (annexe de l’article A243-1) ; « l’assuré est déchu de tout droit à garantie
en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations
en vigueur,…, les normes établies par les organismes compétents… ».
Imaginez la perte d’exploitation et financière en ce cas…
En conclusion, le contrôle des rayonnages à palettes n’est donc pas obligatoires…mais à la lecture de ces quelques lignes,
il reste très vivement conseillé !
Auteur : Philippe D’HULST, Control2rack.
Consultez également la fiche pratique La sécurité des racks de stockage.
En savoir plus sur les solutions dédiées aux Stockage, rayonnage proposés par Inforisque.
Damien BART pour Inforisque
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