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Le décret 92-158 du 20 février 1992 encadre l’accueil des Entreprise Extérieures (EE) dans le cadre de la coactivité. Pour cela, l’EE doit impérativement communiquer un certain nombre de documents concernant son activité (certifications, habilitations, fiches de données de sécurité…). En parallèle, et en complément du Plan de Prévention (PDP), il est possible que des mesures viennent s’ajouter selon les secteurs d’activité (chaudronnerie, chimie…).
De cette manière, selon la recommandation R474 de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, il peut être demandé à l’EE de fournir un Permis de travail ou une Autorisation de travail.
Pour en savoir plus sur les différents documents relatifs aux intervenants extérieurs, vous pouvez lire l’intégralité de l’article.
Auteur : Cikaba.
Damien BART pour Inforisque
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