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Abandonnée, l’obligation de dépôt numérique du DUERP en discussion
L’obligation de déposer le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur un portail numérique national semble avoir été abandonnée. Le ministère du Travail, en réponse à une question parlementaire, a indiqué que des consultations avec les partenaires sociaux étaient en cours. L’évaluation des risques professionnels par l’employeur est obligatoire depuis 2001, et les résultats …
4 juin 2024
2mins
Réglementation
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Évaluation des risques professionnels : tout savoir sur le document unique (DUER)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un outil essentiel pour assurer la santé et la sécurité au travail. Selon le Code du travail, il est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié. Son objectif est de recenser les risques professionnels, qu’ils soient chimiques, psychosociaux ou liés aux conditions …
22 avril 2024
3mins
Réglementation
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L’importance de l’hygiène et de la sécurité au travail dans le règlement intérieur
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur est devenue obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Cette exigence vise à garantir un environnement de travail sûr et respectueux de la santé des employés. L’établissement de ce règlement doit répondre à des étapes précises, notamment …
19 mars 2024
2mins
Réglementation
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Interventions Extérieures : la liste des documents nécessaires pour assurer votre conformité
8 documents sont obligatoires pour effectuer vos interventions extérieures. Ils sont regroupés dans un article facile à comprendre qui regroupe les informations essentielles pour chaque document (Quoi, qui, quand ?) : Cahier des charges Inspection Commune Préalable Modes Opératoires Documents intervenants Documents Engins, Véhicules et Matériels Rédaction et validation du Plan de Prévention Information Préalable …
14 mars 2024
1min
Réglementation
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Pourquoi et comment établir un Protocole de Sécurité efficace ?
D’après l’article R4515-4 et R4515-5, le protocole de sécurité doit être réalisé dans le cadre d’opérations de chargement ou de déchargement. Le protocole de sécurité permet alors d’identifier les risques liés à ces opérations et de déterminer les mesures de prévention associées afin de réduire les risques d’accidents (coactivité, incendie/explosion, chute de hauteur…). Dans cet …
7 mars 2024
1min
Réglementation
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Droit à la déconnexion : quelles obligations pour l’employeur ?
Le droit à la déconnexion est un principe légal permettant aux employés de ne pas être joignables par des outils numériques professionnels, en dehors des heures de travail. Il vise à préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, en respectant les temps de repos et de congés. La France est le premier …
4 mars 2024
1min
Réglementation
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Coactivité : contrôle documentaire des interventions extérieures
Le décret 92-158 du 20 février 1992 encadre l’accueil des Entreprise Extérieures (EE) dans le cadre de la coactivité. Pour cela, l’EE doit impérativement communiquer un certain nombre de documents concernant son activité (certifications, habilitations, fiches de données de sécurité…). En parallèle, et en complément du Plan de Prévention (PDP), il est possible que des …
22 mai 2023
1min
Réglementation
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Veille réglementaire QHSE, comment la mettre en œuvre ?
Se tenir informé des évolutions réglementaires est un défi de taille pour toutes les entreprises. Que ce soit des mises à jour ou la parution de nouveaux textes, il est important de garder un œil attentif pour garantir la conformité réglementaire de ses activités. Plus facile à dire qu’à faire ! L’importance d’une veille réglementaire …
26 janvier 2023
2mins
Décryptage
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L’IATF 16949, la référence qualité dans l’industrie automobile
La dernière version de l’IATF publiée en 2016 a été rédigée conjointement par les constructeurs et les équipementiers automobiles européens et américains pour faire face aux enjeux actuels du secteur. Il s’agit pour les professionnels concernés, d’obtenir une reconnaissance officielle, pour accéder à de nouveaux marchés et améliorer la permanence de leurs activités. L’IATF 16949, …
15 décembre 2022
2mins
Réglementation
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Plan de Prévention, comment s’assurer de sa bonne réalisation ?
Dans le cadre de votre activité, vous recevez régulièrement des Entreprises Extérieures sur votre site. A ce titre, le Code du travail stipule qu’un Plan de Prévention doit être rédigé de façon à prévenir les risques liés à la coactivité durant l’intervention. Mais qu’est ce qu’un Plan de Prévention ? Le Plan de Prévention a …
14 novembre 2022
1min
Décryptage
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La méthode 5M au service de l’HACCP
La méthode 5M également appelée “Le diagramme de causes et effets » et “diagramme d’ishikawa” est étroitement liée à la méthode HACCP car elle intervient pour mettre en place le premier principe de l’HACCP : Analyse des dangers. La méthode des 5M permet alors d’analyser la provenance d’un problème. Principes de la méthode 5M Matière : …
24 octobre 2022
1min
Décryptage
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Les 7 principes de l’HACCP
L’HACCP est à l’origine une méthode créée pour garantir la sécurité des aliments des astronautes. Aujourd’hui, elle est intégrée dans la réglementation française par le biais de l’article 5 du règlement (CE) n°852/2004. L’HACCP oblige alors les exploitants du secteur alimentaire, à mettre en place, appliquer et maintenir des procédures fondées sur 7 principes : …
21 octobre 2022
1min
Réglementation
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Podcast Inforisque : aspects juridiques de la sécurité et responsabilité civile de l’employeur
Aujourd’hui, nous allons traiter des aspects juridiques de la sécurité et les questions de responsabilité. Et pour cela, j’ai le plaisir de recevoir Maître Michel Ledoux, avocat fondateur du cabinet Ledoux et Associés, spécialisé dans la santé et la sécurité au travail et dont les compétences s’exercent dans le champ de la responsabilité civile et …
24 mars 2022
25mins
Réglementation
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Tout comprendre au document unique en 8 questions / réponses
Parmi les différentes obligations que doit respecter le chef d’entreprise pour être en conformité règlementaire se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Souvent abrégé « Document Unique », celui-ci reste encore pour de nombreuses entreprises relativement mystérieux, voire totalement inconnu. Pour aider le plus grand nombre à devenir incollable sur le document …
5 janvier 2022
3mins
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