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L’obligation de déposer le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur un portail numérique national semble avoir été abandonnée. Le ministère du Travail, en réponse à une question parlementaire, a indiqué que des consultations avec les partenaires sociaux étaient en cours. L’évaluation des risques professionnels par l’employeur est obligatoire depuis 2001, et les résultats doivent être consignés dans le DUERP, accessible aux salariés pendant 40 ans.
Pour améliorer la « traçabilité collective » des risques professionnels, la loi Santé au travail avait introduit l’obligation de déposer le DUERP sur un portail numérique. Toutefois, des questions pratiques et techniques ont retardé son lancement, initialement prévu pour le 1er juillet 2023 pour les grandes entreprises et prolongé d’un an pour les plus petites. Malgré les attentes et un report annoncé, le déploiement de ce portail ne semble plus envisageable.
Le 30 novembre 2023, le ministère du Travail a reconnu les difficultés techniques rencontrées et la nécessité de l’expertise de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le rapport de l’IGAS a révélé un bilan négatif du projet, recommandant son abandon et une plus grande responsabilisation des employeurs. En conséquence, le ministère a annoncé de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux pour trouver une alternative.
Le 14 mai 2024, lors d’une nouvelle intervention parlementaire, le ministère a souligné qu’il consultait toujours les partenaires sociaux pour identifier une solution alternative. Il a rappelé ses actions continues pour aider les entreprises à prévenir les risques professionnels à travers le plan santé au travail et le plan pour la lutte contre les accidents graves et mortels, avec le soutien des services de prévention et de santé au travail (SPST).
En attendant une nouvelle solution, les employeurs doivent continuer à conserver le DUERP sous format papier ou dématérialisé.
Auteur : Inforisque.Source : Dépôt dématérialisé du DUERP : la recherche d’une alternative se poursuit.
Damien BART pour Inforisque
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