2 mins de lecture
Si comme moi vous avez des difficultés à trouver un article dans le code du travail sur le site officiel de
Legifrance.gouv.fr, voici quelques indications à propos de
l’organisation du code du travail et de la manière de trouver un article.
L’accès au code du travail
Tout d’abord, sur la page d’accueil, cliquez sur le lien »
Les codes en vigueur « .
Ensuite, sélectionnez le code du travail (en fin de liste).
A partir de là, vous avez plusieurs possibilités : télécharger
la version pdf (environ 3000 pages au total), consulter le code en ligne ou effectuer une recherche.
Personnellement, j’ai rarement pu trouver ce que je cherchais via l’outil de recherche, même avec
un article précis ; par exemple, je n’ai jamais pu trouver l’article L230-2
(qui donne les principes généraux de prévention en matière d’hygiène,
de sécurité et de conditions de travail), ni en saisissant « L230-2 »,
ni « L23* », ni « sécurité »… En fait, la raison est très simple :
c’est un article qui n’est plus en vigueur ;-)) … Il est néanmoins possible de le trouver,
mais en passant par votre moteur de recherche préféré qui a enregistré
toutes les versions. Donc attention à la validité de la version que vous consultez.
Avant de continuer, il faut comprendre l’organisation du code du travail.
L’organisation du code du travail
L’organisation est un peu perturbante : le code du travail est scindé en 8 grandes parties, mais
sa consultation est coupée en deux autres parties : la partie législative
(article commençant par L), et la partie réglementaire (article commençant par R).
Ce qui implique que si on souhaite consulter le code du travail de manière linéaire,
il faut constamment naviguer entre les parties législative et réglementaire. Exemple :
pour un même titre, vous devrez consulter la partie législative pour voir les articles
L1111-1 à L1111-3 et la partie réglementaire pour voir l’article R1111-1 ; en ayant
compris cela, vous aurez fait un grand pas !! 😉
Voici l’organisation générale du code du travail :
– PARTIE
– – LIVRE
– – – Titre
– – – – Chapitre
– – – – – Section
– – – – – – Article
Il faut aussi savoir que les numéros d’article se suivent, donc vous pouvez accéder au
sommaire
et utiliser l’ascenseur du navigateur pour faire défiler les articles et vous rendre directement
à l’article souhaité quand vous connaissez sa référence.
La sécurité dans le code du travail
A propos de la sécurité, notre domaine de prédilection, vous trouverez des
informations dans la QUATRIEME PARTIE, intitulée » Santé et sécurité
au travail « , et plus particulièrement les » Principes généraux de
prévention » dans le Livre I, Titre II.
Liens
Damien BART pour Inforisque
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