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La directive européenne relative
aux machines 2006/42/CE actuellement en vigueur est remplacée à partir de juillet 2023 par la
nouvelle Directive Machines 2023/1230.
La directive 2006/42/CE restera valable jusqu’au 14 janvier 2027 pour les machines existantes.
Les changements les plus importants seront apportés à la procédure d’évaluation
de la conformité des machines de l’annexe IV. S’il n’existe pas de normes européennes
harmonisées ou si le produit n’a pas été construit dans le respect de ces normes,
une procédure d’examen CE de modèle type doit actuellement être mise en place par un
organe de contrôle notifié. La nouvelle directive offre uniquement au fabricant la
possibilité de procéder lui-même à la certification sans l’intervention
d’un organe de contrôle s’il dispose d’une méthode de garantie de la qualité
conformément à l’annexe X. Bien entendu, il lui est toujours possible de faire certifier
les machines par un organe de contrôle sur une base volontaire.
Parmi les autres modifications :
- Les exigences de base en matière de sécurité et de santé (annexe I)
impliqueront à l’avenir une évaluation des risques de la part du fabricant. - Jusqu’à présent, les directives relatives aux machines proposaient différentes
méthodes destinées à prouver la sécurité pour les machines,
les équipements amovibles, les éléments de sécurité, les
chaînes/câbles/courroies aux fins de levage, les arbres articulés et les moyens
de suspension de charge. Désormais, ces produits seront soumis aux mêmes règles
que les machines. Pour être distribués, ils devront à l’avenir porter le marquage CE
et être accompagnés d’une déclaration de conformité et des informations
nécessaires aux utilisateurs. - Les exigences liées aux « machines partielles » – également appelées
« machines incomplètes“ – doivent faire l’objet d’une nouvelle réglementation
dans la nouvelle version de la directive relative aux machines. Jusqu’à présent, une
déclaration du fabricant suffisait. Celui-ci devra dorénavant fournir une déclaration
de constitution. Cette déclaration doit préciser quelles sont les exigences de la directive
qui doivent être satisfaites et qui ont été respectées avec la machine partielle.
Les documents relatifs à la machine doivent être accompagnés d’instructions de montage. - Les engins de levage avec une vitesse de marche allant jusqu’à 0,15 m/s du porte-charge sont
soumis à la directive relative aux machines. Si la vitesse de course est supérieure
à 0,15 m/s, ils dépenderont de la directive ascenseurs (sauf s’ils tombent sous le
coup de règlements exceptionnels). - La limitation de la directive basse tension est réglementée non plus sur la base des
risques, mais sur celle des produits. - Les ascenseurs de chantier sont soumis aux directives relatives aux machines.
- Une estimation et une « évaluation » des risques doivent remplacer l' »analyse des dangers ».
- Différenciation plus claire de la directive relative aux machines par rapport à la
directive basse tension. - Contrôle de fabrication interne pour les machines en série (annexe VIII).
- La validité des certificats d’examen CE de modèle type doit être vérifiée
tous les 5 ans par l’organe de contrôle. Le fabricant et l’organe de contrôle sont
obligés de conserver les documents techniques importants durant 15 ans.
Autres pages sur le sujet :
- « Introduction«
- « Liste et classification des principales normes«
- « Le niveau de performance de sécurité d’une machine«
- Le texte de la nouvelle directive relative aux machines 2006/42/CE est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu.
- Le La nouvelle Directive Machines par ETUI-REHS
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Damien BART pour Inforisque
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