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La mise en œuvre de la pluridisciplinarité et la réforme de structure de la médecine du
travail, opérées en 2003 et en 2004 ont pour objectif de rénover l’action des services de
santé au travail (SST).
L’action complémentaire des médecins du travail et des intervenants
en prévention des risques professionnels (IPRP) permet d’offrir, à la fois, une meilleure protection
aux salariés, et de meilleurs conseils aux employeurs.
L’intervention des IPRP
est une innovation issue du décret du 24 juin 2003. Un IPRP est une personne,
physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales
(hors médecine du travail), et dont la mission consiste à participer à la prévention
des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de
l’action conduite par le médecin du travail.
L’entreprise a le choix de faire appel à des compétences extérieures ou des compétences
internes si elles sont suffisantes et reconnues par l’habilitation.
Le recours à ces professionnels impose que leurs compétences soient reconnues. C’est le principe
d’habilitation, laquelle est délivrée par un collège composé de représentants de la
CARSAT (anciennement CRAM), de l’OPPBTP et de l’ARACT.
Source : CARSAT Languedoc-Roussillon
Les domaines d’intervention des IPRP
Un IPRP : Pourquoi ?
L’objectif est de réaffirmer le rôle prépondérant de l’employeur dans la
prévention des risques au travail dans leur globalité. Il doit veiller à préserver la
santé physique mais également la santé mentale de ses employés au cours de leur travail.
- Il doit « évaluer » les risques : c’est le document unique.
- Il doit ensuite mettre en œuvre la prévention qui s’impose en s’appuyant sur des
compétences adéquates : c’est la pluridisciplinarité.
Cette organisation place les Services de Santé au Travail au cœur de la prévention de ces risques.
Le médecin du travail est un des piliers de la prévention et son rôle est même renforcé dans ce domaine.
Ces S.S.T, qu’ils soient internes à l’entreprise ou interentreprises, doivent être
décloisonnés et faire appel à des compétences les plus larges possible pour remplir
leurs missions de prévention.
Ces compétences peuvent être externes ou internes à l’entreprise ou au S.S.T.
Chacun de ces services est libre de choisir la meilleure organisation possible en fonction des ses propres ressources de compétences.
La prévention ne doit plus être considérée sous un angle purement médical mais sous
les aspects « pluridisciplinaires » :
- Médicaux
- Techniques
- Organisationnels
La prévention se fait par un travail en réseau, associant les services internes de sécurité de l’employeur, les S.S.T. (internes ou interentreprises), des organismes de référence compétents (CRAM, OPPBTP, Aract) et/ou des organismes reconnus par ces derniers : les I.P.R.P.
Source : DIDACTHEM
Une habilitation IPRP, comment obtenir le dossier :
Depuis le 1er juillet 2012, la DREETS
enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP),
en vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional
CRAMIF-ARACT-OPPBTP. Il est valable 5 ans pour l’ensemble du territoire national.
Voir la liste des DREETS ;
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
et en Outre-mer : les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travailVoir et de l’emploi ()
Quelques sources d’information :
- Décret 2003-546 du 24 juin 2003
- Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
- Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
- Circulaire DRT 2005/20 du 20 juin 2005 relative au dispositif d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à favoriser la mise en œuvre de la pluridisciplinarité
Damien BART pour Inforisque
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