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Coactivité : contrôle documentaire des interventions extérieures

By Damien BART

Le décret 92-158 du 20 février 1992 encadre l’accueil des Entreprise Extérieures (EE) dans le cadre de la coactivité. Pour cela, l’EE doit impérativement communiquer un certain nombre de documents concernant son activité (certifications, habilitations, fiches de données de sécurité…). En parallèle, et en complément du Plan de Prévention (PDP), il est possible que des …

Les risques de l’utilisation d’une échelle – #balancetonrisque

By Damien BART

L’analyse des experts  » Savez vous depuis combien de temps on ne peut pas travailler sur une échelle ? A ma connaissance, c’est vers 1930 que l’on trouve la première règle d’interdiction dans les textes de OPPBTP ! En vigueur : Article R4323-63 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 Création Décret n°2008-244 du …

Le risque lié aux activités à proximité des réseaux – #balancetonrisque

By Damien BART

L’analyse des experts  » Un accident n’arrive pas seul ! nous pouvons le remarquer dans cet extrait de vidéo. Sachez que chaque année 100 000 accidents sont déplorés lors des travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques. La délivrance de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux), obligatoire depuis le 1er janvier 2018, …

Veille réglementaire QHSE, comment la mettre en œuvre ?

By Damien BART

Se tenir informé des évolutions réglementaires est un défi de taille pour toutes les entreprises. Que ce soit des mises à jour ou la parution de nouveaux textes, il est important de garder un œil attentif pour garantir la conformité réglementaire de ses activités. Plus facile à dire qu’à faire ! L’importance d’une veille réglementaire …

Plan de Prévention, comment s’assurer de sa bonne réalisation ?

By Damien BART

Dans le cadre de votre activité, vous recevez régulièrement des Entreprises Extérieures sur votre site. A ce titre, le Code du travail stipule qu’un Plan de Prévention doit être rédigé de façon à prévenir les risques liés à la coactivité durant l’intervention. Mais qu’est ce qu’un Plan de Prévention ? Le Plan de Prévention a …

Passeport prévention : un nouveau dispositif pour les formations

By Damien BART

En ce mois d’octobre sonne le coup d’envoi de la mise en œuvre du Passeport prévention, en vue du développement du dispositif en avril 2023. Le Passeport prévention est né de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) – Article 6 afin de renforcer la …

Harcèlement au travail – Que dit la loi ?

By Damien BART

Entrée en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle définition du harcèlement sexuel a été intégrée dans le Code du travail. Elle est issue de la loi santé au travail du 2 août 2021 et se rapproche de la définition donnée par le Code pénal. Quels sont les changements à prendre en compte pour les …

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